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4 H - Mesures d'exception et faits de guerre

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Présentation des notices

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  • 4 H 1 - Guerres de la Révolution et de l'Empire - 1792/1809
    • 4 H 1, 2H, 12 H, 17 H IV H 1 - Guerres de la révolution et de l'Empire. - Bulletins de la Grande Armée. Citoyens possédant une arme : registre d'enregistrement (1792). Registre d'emplacement des troupes de l'armée de la République française (An VII). - 1792-[années 1800]
  • 4 H 2 - Guerre 1830 - 1830/1830
  • 4 H 3 - Guerre 1870 - 1870/1879
    • 4 H 3, 18 H IV H 2 102 H - Guerre de 1870. - Correspondance, dépêche. Ambulance : registre des certificats de visite. - 1870-1879
  • 4 H 4 à 10 - Guerre 1914-1918 - 1914/1918
    • 4 H 4 - Guerre 1914-1918. - Ravitaillement, réglementation concernant la production et la consommation : correspondance, arrêtés, circulaires préfectorales, tableaux, bons. - Pain et céréales, contient également états nominatifs des carnets de pain délivré - 1917-1921
    • 4 H 5 - Guerre 1914-1918. - Réquisitions. Main d'œuvre. Mobilisation économique -
    • 4 H 6 - Guerre 1914-1918. - Réfugiés. Prisonniers -
    • 4 H 7 - Guerre 1914-1918. - Soldats. Allocations et aide aux soldats. Cantonnement -
    • 4 H 8 - Guerre 1914-1918. - Mobilisation. Cantonnement et logement des troupes. Réfugiés. Administration militaire, demande de sursis ; indemnités de logements. Allocations et aides aux soldats. Prisonniers de guerre. Morts de la guerre, restitution des corps - 1914-1919
    • 4 H 9 - Guerre 1914-1918. - Démobilisation. Emprunt national. Commémorations. Police de la route. Etrangers. Police sanitaire. -
    • 4 H 10 - Guerre 1914-1918. - Registre des morts, prisonniers et disparus - 1914-1918
  • 4 H 11 à 40 - Guerre 1939-1945 -
    • 4 H 11, 104H (D) - Guerre 1939-1945. - Circulaires, instructions et arrêtés de la Préfecture : service de police, service du roulage, transports routiers et ferroviaires, permis de circuler, incidents et rassemblements, communication, véhicules, explosifs, travail obligatoire. - 1940-1944
    • 4 H 12, 104H (D) - Guerre 1939-1945. - Conseil municipal, réorganisation : arrêtés, notifications, liste (1941-1942), dont dossier concernant l’amende notifié à J.-L. Rolland. Réunion du 8 juin 1944 : extraits du registre des délibérations. - 1941-1944
    • 4 H 13, 104 H (B1) - Guerre 1939-1945. - Mobilisation : instructions préfectorales - 1939-1940
    • 4 H 14, 104 H (B1) - Guerre 1939-1945. - Cantonnement, logement des troupes : instructions et correspondance, états des cantonnements, certificats de bons vivre, certificats d’occupation, état des sommes dues à la commune (1938-1941) ; logement des officiers : correspondance, - 1938-1941
    • 4 H 15, 104 H (B2) - Guerre 1939-1945. - Réquisitions de logement par la mairie : listes, ordre de réquisition, classés par ordre alphabétique des noms de rue. - 1940
    • 4 H 16, 104 H (5) - Guerre 1939-1945. - Service de la réquisition : registre d’enregistrement du courrier, 1941-1942 - 1941-1942
    • 4 H 17, 104 H (5) - Guerre 1939-1945. - Réquisitions allemandes. – Circulaires (1940-1943). Réquisition de logements et de mobiliers : état des sommes dues, inventaire, questionnaires, ordres de réquisition, correspondance, état des lieux des immeubles de l’école Saint-Sébas - 1940-1949
    • 4 H 18, 104 (H1-H2) - Guerre 1939-1945. - Réquisitions allemandes, dossiers classés par ordre alphabétique (dossier transmis à la préfecture) : état nominatif, 1940-1941, de A à Z - 1940-1941
    • 4 H 19, 104 (H1) - Guerre 1939-1945. - Réquisitions allemandes, dossiers classés par ordre alphabétique (dossier transmis à la préfecture) : état nominatif, 1942-1944, de A à K - 1942-1944
    • 4 H 20, 104 (H2) - Guerre 1939-1945. - Réquisitions allemandes, dossiers classés par ordre alphabétique (dossier transmis à la préfecture) : état nominatif, 1942-1944, de L à Z - 1942-1944
    • 4 H 21, 104 (H4) - Guerre 1939-1945. - Réquisitions allemandes, dossiers classés par ordre alphabétique (dossier transmis à la préfecture) : état nominatif, 1944-1946, de A à Z - 1944-1946
    • 4 H 22, 104 (H6) - Guerre 1939-1945. - Réquisitions américaines - 1944-1945
    • 4 H 23, 104 (H6) 104H (B2) 104 H (M) - Guerre 1939-1945. - Réquisitions françaises par FFI, armée française, logement - 1944-1945
    • 4 H 24, 104 (H7) 104 H (M) - Guerre 1939-1945. - Levée de réquisition, p-v de remise des locaux. Relogement en baraques. Expulsion de logements - 1942-1955
    • 4 H 25, 104H (A) - Guerre 1939-1945. - Défense passive : instructions, plans, notices - 1930-1944
    • 4 H 26, 104 H (G1) - Guerre 1939-1945. - Défense passive : Sécurité, incendie, matériel : inventaire Organisation de la défense. Liste de personnel, recrutement, instructions, bulletins de renseignements. -
    • 4 H 27, 104 H (G2) - Guerre 1939-1945. - Défense passive, Travaux ; bombes incendiaires ; projet d’abris ; compte-rendu d’attaques aériennes ; inventaire matériel -
    • 4 H 28, 104 H (F3) - Guerre 1939-1945. - Ravitaillement, Textile, essence, graisse ; condamnation de commerçants pour trafic illicite -
    • 4 H 29 - Guerre 1939-1945. - Ravitaillement, registre de délivrances de carte d’alimentation  - 1941-1943
    • 4 H 30 - Guerre 1939-1945. - Ravitaillement, registre de délivrances de carte d’alimentation  - 1944-1946
    • 4 H 31 - Guerre 1939-1945. - Ravitaillement, registre de délivrances de carte d’alimentation  - 1946
    • 4 H 32 - Guerre 1939-1945. - Ravitaillement, registre de délivrances de carte d’alimentation  - 1946-1949
    • 4 H 33, 104H (F1) - Guerre 1939-1945. - Economie de guerre, rationnement de produits alimentaires, céréales réglementation des prix ; ravitaillement général -
    • 4 H 34, 104H (F2) - Guerre 1939-1945. - Economie de guerre, substances diverses (charbon, pétrole, nourriture, bois) -
    • 4 H 35, 104H (E) - Guerre 1939-1945. - Travail obligatoire. – Recensement des entreprises : liste récapitulative, liste nominative des ouvriers, fiches individuelles de recensement (1942-1943). Recensement, réquisitions des hommes : listes, états de paiements, correspondance -
    • 4 H 36 - Guerre 1939-1945. - Relevé des salaires des personnes employées par les troupes allemandes d'occupation - 1941-1944
    • 4 H 37, 104H (C) - Guerre 1939-1945. - Réfugiés. – Fournitures, alimentation : factures ; circulaires, imprimés ; matériel : inventaires, factures ; régie d’avances ; allocations aux réfugiés : états d’émargement (1940-1941) ; accueil des réfugiés par la municipalité ; loge - 1940-1957
    • 4 H 38, 104H (L) - Guerre 1939-1945. - Déportés, prisonniers français et allemand, rapatriement, organisation du centre d’accueil. -
    • 4 H 39, 104 H (I) - Guerre 1939-1945. - Dommages de guerre - 1945
    • 4 H 40, 104 (M) 104 H (I) - Guerre 1939-1945. - Dommages de guerre : décisions d'engagement. attribution d'articles ménagers ; attributions de bicyclettes (1945-1947). Déminage -
  • 4 H 41 - Guerre d'Indépendance des colonies - 1959/1962