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1 I - Police locale

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Présentation des notices

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  • 1 I 17 à 22 - Police des lieux publics - 1814/1970
    • 1 I 17 - Police des lieux publics. – Débits de boissons : registre de déclarations d’ouvertures de débits de boisson. - 1851-1872
    • 1 I 18, 14 D - Police des lieux publics. – Débits de boissons : registre de déclarations d’ouvertures de débits de boisson. - 1865-1873
    • 1 I 19 - Police des lieux publics. – Débits de boissons : registre de déclarations d’ouvertures de débits de boisson. - 1880-1904
    • 1 I 20 - Police des lieux publics. – Débits de boissons : registre de déclarations d’ouvertures de débits de boisson. - 1904-1959
    • 1 I 21, 34 J 1 20 I 1 - Police des lieux publics. – Débits de boissons, gestion des ouvertures, mutations et fermetures : correspondance, liste - 1814-1915
    • 1 I 22, 20 I 1 - Police des lieux publics. – Débits de boissons, gestion des ouvertures, mutations et fermetures : circulaires, instructions, déclarations ; périmètre de protection zone industrielle (1920-1970). Dancing, demande d'ouverture (1968). Lavoirs (1850). Débits - 1920-1970