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5 Q - Application des lois d'assitance et de prévoyance

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Présentation des notices

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  • 5 Q 10 à 26 - Protection maternelle et infantile - 1910/1978
    • 5 Q 10 - Protection maternelle et infantile, déclaration de nourrices : registre - 1912-1933
    • 5 Q 11 - Protection maternelle et infantile, déclaration de nourrices : registre - 1950-1962
    • 5 Q 12 - Protection maternelle et infantile, déclaration de nourrices : registre - 1962-1966
    • 5 Q 13 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1910-1926
    • 5 Q 14 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1926-1949
    • 5 Q 15 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1945-1968
    • 5 Q 16 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1972-1973
    • 5 Q 17 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1973-1975
    • 5 Q 18 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1975
    • 5 Q 19 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1976
    • 5 Q 20 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1976
    • 5 Q 21 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1977
    • 5 Q 22 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1977-1978
    • 5 Q 23 - Protection maternelle et infantile, déclaration des parents ou ayant-droit : registre - 1978
    • 5 Q 24 - Commission d'assistance aux femmes en couche et aux familles nombreuses : registre des délibérations. - 1916-1931
    • 5 Q 25 - Protection maternelle et infantile, déclaration de nourrices : bulletins, correspondance ; assistance au femmes en couche ; enfants secourus. - 1921-1954
    • 5 Q 26, 102 Q - Goutte de lait, fonctionnement : délibérations, tarifs, arrêtés ; demande de subventions : bilans de fonctionnement, correspondance ; achats de matériels ; fournitures de lait ; achat d'une 2 C.V. - 1927-1957