Modalités de consultation et communication

Consulter les archives sur place

Accès

La salle de lecture des archives se trouve à la Médiathèque Per Jakez Hélias.

 

Modalités

L'accès est gratuit après inscription, sur présentation d’une pièce d’identité valide avec photographie (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

L’usager doit se conformer au règlement de la salle de lecture.

Seuls sont autorisés au sein de la salle de lecture les feuilles volantes, crayons à papier, ordinateurs portables et appareils photos.

 

La salle de lecture est ouverte sur rendez-vous.

 

 

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Les règles de communication

Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques. Des délais spéciaux s’appliquent pour certains types de document, selon la loi 2008-696 du 15 juillet 2008, repris dans le Code du patrimoine (art. L.213-2 )
Pour plus de détail sur les délais de communication, consulter le tableau de communicabilité.